LA REGLEMENTATION DOUANIERE

Formation créée le 20/05/2022. Dernière mise à jour le 07/05/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,1/10 (2 avis)

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

28 heures (4 jours)

Accessibilité

Oui
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LA REGLEMENTATION DOUANIERE


INTRA

Objectifs de la formation

  • Maîtriser la réglementation douanière

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tout public
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Les fondamentaux douaniers
  • La Règle douanière fondamentale
  • Le Big-bang de 1993
  • Opérations extra-vs intra-communautaires Quid si ventes/achats sont intra-UE? Extra-UE? Le double impact fiscal et déclaratif (DAU, DEB) Un territoire douanier? Plutôt des territoires!
Qu'avez-vous à déclarer? = la déclaration douanière
  • Export ou Import (step by step)
  • 3 clés de toute déclaration : code-origine-valeur Origine : Opérations insuffisantes pour conférer l'origine. Origines préférentielles sur accords UE Valeur : une valeur? Des valeurs!
  • Mettez vos produits aux régimes .... douaniers Et mesurez leur intérêt (ex: Perfectionnement)
  • Quelle chaîne documentaire? Quels (principaux) formulaires? Leur intérêt?
  • Cas particuliers Ventes triangulaires / Export Control
Les à-côtés importants
  • Représentant en douane : RDE, RD ou RI?
  • HT ou pas HT? Apportez la preuve export!
  • Et si je crains un erreur? Les rescrits douaniers RTC et RCO ou Restons Zen
  • Le Code des Douanes de l'Union Son rôle au sein de l'UE Son impact pour l'exportateur
Et demain? Quelles tendances de fond?
  • Le BREXIT et ses effets
  • L'OEA européen & ses cousins étrangers
  • Sûreté et Sécurité : le coeur du dispositif

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,1/10 (2 avis)

Accessibilité

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