LA REGLEMENTATION DOUANIERE

Formation présentielle

Accessible

Durée : 28 heures (4 jours)

Taux de satisfaction :

9,1/10

(2 avis)

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Cette formation est gratuite.

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Formation créée le 20/05/2022. Dernière mise à jour le 07/05/2024.

Version du programme : 1

Programme de la formation

INTRA

Les fondamentaux douaniers
- La Règle douanière fondamentale
- Le Big-bang de 1993
- Opérations extra-vs intra-communautaires Quid si ventes/achats sont intra-UE? Extra-UE? Le double impact fiscal et déclaratif (DAU, DEB) Un territoire douanier? Plutôt des territoires!
Qu'avez-vous à déclarer? = la déclaration douanière
- Export ou Import (step by step)
- 3 clés de toute déclaration : code-origine-valeur Origine : Opérations insuffisantes pour conférer l'origine. Origines préférentielles sur accords UE Valeur : une valeur? Des valeurs!
- Mettez vos produits aux régimes .... douaniers Et mesurez leur intérêt (ex: Perfectionnement)
- Quelle chaîne documentaire? Quels (principaux) formulaires? Leur intérêt?
- Cas particuliers Ventes triangulaires / Export Control
Les à-côtés importants
- Représentant en douane : RDE, RD ou RI?
- HT ou pas HT? Apportez la preuve export!
- Et si je crains un erreur? Les rescrits douaniers RTC et RCO ou Restons Zen
- Le Code des Douanes de l'Union Son rôle au sein de l'UE Son impact pour l'exportateur
Et demain? Quelles tendances de fond?
- Le BREXIT et ses effets
- L'OEA européen & ses cousins étrangers
- Sûreté et Sécurité : le coeur du dispositif

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

Ressources techniques et pédagogiques

Taux de satisfaction des apprenants

9,1/10

(2 avis)

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