DROIT ET PRATIQUE DE LA COPROPRIETE

Formation créée le 30/05/2022. Dernière mise à jour le 07/05/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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DROIT ET PRATIQUE DE LA COPROPRIETE


INTRA

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les connaissances juridiques permettant de prendre en charge la mise en copropriété des immeubles et l'administration des immeubles et équipements collectifs.
  • Assurer les respect des normes en vigueur et l'organisation, l'animation des assemblées annuelles de copropriétaires

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Dirigeants, salariés agences immobilières, Agent Co
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

L'étude théorique et son histoire
  • Naissance de la copropriété et champ d'application du statut : Les règlements de copropriété chaotiques La genèse nécessaire de l'harmonisation
  • Le syndicat des copropriétaires Extension du syndicat secondaire Responsabilité du syndicat Fin du syndicat
  • les documents de base de la copropriété L'état descriptif de division Le règlement de copropriété
  • Les assemblées générales des copropriétés La convocation de l'assemblée générale La tenue de l'assemblée générale Le procès-verbal Les actions en annulation des AG
  • Le syndic de copropriété Nomination durée et cession des fonctions de syndic Les attributions du syndic La responsabilité du syndic
  • Le conseil syndical Existences légale, désignation des membres Composition et règles de fonctionnement Le rôle et la responsabilité de ses membres
  • Vente de lots et effets de la cession Documents annexés à la promesse de vente Délai de rétractations, délai de réflexion Formalités et effets de la cession
A propos de la loi ELAN, indications significatives de la réforme et évolution
  • La réforme de la prise de décision au sein de la copropriété et ses perspectives d'évolution
  • Les dispositions particulières à certaines copropriété
L'aspect pratique au quotidien
  • Des écritures comptables dans les copropriétés La réglementation en vigueur Cas pratiques, base de règles comptables, méthodologie Etat de synthèses et documents obligatoire

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Capacité d'accueil

Entre 1 et 8 apprenants

Accessibilité

Nous vérifierons ensemble l'accessibilité de la formation à votre handicap