DROIT ET PRATIQUE DE LA VEFA

Formation créée le 12/05/2022. Dernière mise à jour le 07/05/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,9/10 (2 avis)

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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DROIT ET PRATIQUE DE LA VEFA


INTRA

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le contrat de VEFA et prévenir les risques

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Dirigeants at salariés agences immobilières, Agents Co
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Les différentes formes de la VENTE IMMOBILIÈRE
  • Théories juridiques de la VENTE IMMOBILIERE sous différentes formes
  • Les examens de la vente, en Viager, en Réméré, en VEFA, à Terme, à Rénover, en Contrat de Construction, en Time Share, en Fiducie
  • Critères de neuf et d'ancien dans l'immobilier
  • Les degrés d'utilités en agence immobilière
La vente en VEFA
  • Les aspects pratiques de la Vente en l'Etat Futur d'Achèvement
  • La phase précontractuelle Etude géotechnique du sol Son importance par rapport à tout projet de construction
  • La procédure de mise en oeuvre de la VEFA en 3 phases (réservation, vente, livraison)
  • Le contenu du contrat de réservation
  • Les particularités du contrat de vente
  • Les prédispositions spécifiques de la réglementation en VEFA par rapport au droit commun les exigences propres au secteur protégé des HLM désordres apparents honoraires d'agence prépondérance du contrat de réservation l'importance du descriptif l'importance du suivi des travaux les cas de résiliations du contrat de réservation
  • La jurisprudence l'examen de différents cas prépondérants les enseignements et précautions qui en découlent

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,9/10 (2 avis)

Accessibilité

Pour les stagiaires en situation de handicap, merci de prendre contact avec notre service formation afin de vérifier l’adaptabilité de notre formation à votre handicap contact@we-upformation.fr