LES FONDAMENTAUX DE LA COPROPRIETE
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Formation créée le 08/03/2021. Dernière mise à jour le 07/05/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Maîtriser les bases fondamentales de la copopriété
- Aborder de façon globale la copopriété, son environnement et son organisation
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Dirigeant
- Agent Commercial
Prérequis
Contenu de la formation
-
Les notions clés de la copopriété
- La notion de copopriété
- La notion de lot de copopriété
- La distinction entre partie privative et partie commune
- Le règlement de copropriété
- L'état descriptif de la copopriété
- Le carnet d'entretien
-
L'organisation de la coproprété
- Le syndicat des copropriétaires
- Les assemblées générales
- Le syndic
- Le Conseil syndical
-
Les missions et responsabilité du syndic
- Les missions générales du syndic (art.18 L.1965)
- Le contrat type et la rémunération du syndic
- La responsabilité professionnelle et les fautes de gestion
- La fin de la mission du syndic : non renouvellement, démission, révocation
-
Les assemblées générales
- Les règles de convocation et l'ordre du jour
- Les règles de majorité
- La contestation des décisions d'assemblée générale
-
les droits et les obligations des copropriétaires
- Les droits des copropriétaires sur leur lot
- Les changements de destination d'un lot
- L'obligation au paiement des charges
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Capacité d'accueil
Entre 1 et 8 apprenants
Accessibilité
Pour les stagiaires en situation de handicap, merci de prendre contact avec notre service formation afin vérifier l'adaptabilité de notre formation à votre handicap.